Prêts bonifiés, exonérations d’impôts, subventions locales… de nombreux leviers financiers existent pour soutenir les primo-accédants dans la réalisation de leur projet immobilier.
L’Etat, les entreprises, les banques et les collectivités locales proposent, chacun à leurs niveaux, des solutions pour accompagner un ménage qui souhaite faire construire sa maison. Objectifs : diminuer les mensualités de remboursement de la demande, et accroître la capacité d’emprunt des candidats à la propriété, pour encourager l’offre immobilière, notamment en zones urbaines (agglomérations), là où le marché est le plus tendu. Les principaux dispositifs en vigueur cette année seront maintenus en 2020 avec, pour certains d’entre eux, quelques ajustements liés à la localisation du bien neuf.
C’est le cas du prêt à taux zéro, première aide en volume (87 000 souscription en 2018) accordée aux primo-accédants. Comme son nom l’indique, ce financement, subventionné par l’Etat, permet d’emprunter sans intérêt jusqu’à 40% du prix du bien à bâtir. Cette quotité maximale s’applique dans les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, contre 20% dans les villes moyennes et en milieu rural (jusqu’à la fin 2019, avant une possible suppression de cet avantage dans ces deux types de territoire l’an prochain). A noter que le critère géographique ne conditionne pas à lui seul l’attribution du PTZ : le niveau de ressources des demandeurs, calculé sur la base de leur revenu fiscal de référence, rapporté au nombre de personnes destinées à occuper le futur logement, entre également en ligne de compte dans la définition des plafonds d’éligibilité. Autre restriction : Seuls les primo-accédant sont en droit de prétendre au dispositif, sous réserve qu’ils contractent, parallèlement, un crédit classique, le PTZ ne venant qu’en complément de ce dernier.
Le prêt « action logement »
Il cible les salariés des entreprises qui versent à l’Etat une cotisation patronale au titre de leur participation à« l’effort de construction » (Peec). Cet argent est redistribué sous la forme d’un prêt bonifié (au taux préférentiel de 1%) compris entre 7 000 et 25 000 euros en fonction du lieu de construction du bien (commune rurale, ville moyenne, grande agglo). Pour solliciter cette aide, il convient de s’adresser à son employeur ou déposer une demande sur www.actionlogement.fr.
Pas de taxe foncière pendant deux ans
Les acquéreurs d’une propriété bâtie à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire) sont automatiquement exonérés de cet impôt local, sauf avis contraire de la commune qui en reçoit une part. Cet avantage, valable deux ans, doit faire l’objet d’une demande adressée au Centre des Finances Publiques dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien.
Des subventions locales
Dans un souci d’attractivité, certaines collectivités publiques (conseils départementaux, municipalités, communautés de communes) délivrent des aides aux particuliers qui souhaitent faire construire sur les territoires qu’elles administrent. Ces coups de pouces prennent la forme de prêts bonifiés, voire de primes attribuées sous condition de ressources. Les modalités ces dispositifs d’accompagnement diffèrent en fonction des enjeux locaux définis dans le cadre des politiques publiques. Au sein de l’agglomération nantaise par exemple, des programmes en accession abordable prévoient la vente de logements neufs à des prix inférieurs au marché (de -15 à -20%) : le public ciblé est modeste (revenus conformes aux plafonds retenus pour obtenir un prêt locatif social) et les candidats éligibles doivent s’engager à résider dans cette résidence principale pendant 7 ans minimum. A l’échelon départemental, des « passeports accession » peuvent être proposés (se renseigner auprès de l’Adil, Agence départemental d’information sur le Logement).