Bonne nouvelle pour les candidats à l’acquisition d’un bien neuf : le PTZ, qui devait être supprimé dans les territoires où le marché de l’immobilier est moins tendu qu’en agglomération, a finalement été maintenu pour 2020, y compris dans les zones rurales où son application était remise en cause.
Dès l’été dernier, l’Etat avait fait part de son intention de réduire le périmètre du prêt à taux zéro, un financement exonéré d’intérêts attribué sous condition de ressources aux ménages qui souhaitent investir dans un bien neuf. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de Finances 2020, a finalement été retoquée par le Parlement : les députés et les sénateurs ont en effet adopté début décembre un amendement qui sauvegarde le dispositif dans ses modalités actuelles, quel que soit la typologie du territoire où la maison est à construire.
Le projet initial rejeté l’automne dernier par les élus, visait à limiter l’application du PTZ aux zones dites « en tension » (B1), identifiées, dans la grande majorité des cas, au sein des grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants marquées par un fort déséquilibre entre la demande et l’offre immobilière.
Conséquence : l’aide publique devait, en contrepartie, disparaitre dans les bassins moins denses, ceux des villes « moyennes » et des communes rurales. Finalement, ces deux espaces géographiques -respectivement répertoriés en B2 et C selon la classification officielle- restent éligibles au prêt à taux zéro en 2020 (au moins).
En zone rurale, le PTZ finance jusqu’à 20% de l’opération
Les règles qui déterminent la part du montant couverte par le PTZ sont identiques à celles qui sont effectives depuis la réforme de 2018 : en zones B2 et C, cette prise en charge s’élève à 20% maximum de la valeur totale de l’opération (coût de construction d’une maison et, le cas échéant, celui de son terrain). Dans les grosses unités urbaines (B2), la quotité est doublée et grimpe à 40%. Rappelons que ce crédit gratuit vient en appoint d’un financement bancaire classique facturé aux taux du marché.
Pour les candidats, impérativement primo-accédants, deux autres conditions sont à remplir: leur investissement immobilier doit porter sur un logement destiné à devenir leur résidence principale, et leur niveau de revenus être inférieur à des plafonds légaux, fixés administrativement (voir le barème applicable en 2020 en fonction de la localisation du bien).
Pour info, Angers (Maine-et-Loire) et Poitiers (Vienne), auparavant classés en zone B2, ont été requalifiés en 2019 en B1.
Selon des estimations provisoires établies par la Société de gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGAS), 29 000 prêts à taux zéro ont été accordés en France entre le 1er janvier et le 30 septembre 2019, dont 600 environ en Anjou, 600 en Morbihan, 1 200 en Loire-Atlantique, 250 en Vienne.