Entre l’achat d’une parcelle isolée ou d’un terrain loti, beaucoup de candidats à la construction optent pour la seconde formule : ce type d’opération est en efet réputé plus simple, rapide et sécurisant qu’en secteur diffus. Explication.
Associé au phénomène d’étalement urbain qui s’est amorcé en France dans les années 1960, le lotissement, symbole visuel de la France pavillonnaire, est devenu l’une des principales voies d’accession à la propriété pour ces ménages – toujours plus nombreux – qui souhaitent s’établir en dehors des grandes villes, là où les prix sont plus attractifs.
Aujourd’hui, un français sur quatre réside dans ces « couronnes » périphériques composées à 90% de logements individuels nés, pour la moitié d’entre eux, d’une opération de lotissement (source : Xerf). Pourquoi ce choix massif ?
Des procédures simpliées
Commençons d’abord par bien défnir les choses, au moins sur le plan juridique : le Code de l’Urbanisme défnit ce type d’aménagement immobilier comme « la division en propriété ou en jouissance d’une ou plusieurs unités foncières contigües destinées à être bâties » et commercialisés sous forme de lots (article L442-1). Sa réalisation implique en général la concours de plusieurs professionnels qui, chacun dans leurs domaines d’expertise (architecture, paysagisme, géométrisme, environnement), s’emploient à défnir un cahier des charges en accord avec les collectivités territoriales et conformes aux règles d’urbanisme qu’elles ont établies localement.
Ce respect des normes et la procédure très stricte qui encadrent l’implantation d’un lotissement déleste l’acquéreur de nombreuses contraintes administratives : y faire construire sa maison ne nécessite pas d’obtenir un certifcat d’urbanisme dans la mesure où cette démarche est eectuée en amont (dès le montage du programme) par l’aménageur. De même : les terrains à vendre étant légalement reconnus comme du foncier destiné à accueillir du bâti, les permis de construire sont délivrés de droit et rapidement, sous réserve toutefois que le projet soit compatible avec le règlement du lotissement et les plans locaux d’urbanisme ou d’occupation des sols applicables au secteur.
Autres avantages : les parcelles livrées sont en quelque sorte « prêtes à l’emploi ». L’ensemble des opérations de raccordement aux réseaux de gaz, d’électricité, d’eau et de télécommunications sont réalisées, comme les travaux d’assainissement avec l’installation du tout-à-l’égout. Une fois le terrain acquis, il ne reste donc au nouveau propriétaire qu’à choisir l’emplacement de sa future maison et d’en défnir la confguration.
Sécurité supplémentaire pour l’acheteur d’un bien en lotissement : la loi oblige au promoteur d’annexer à sa promesse de vente des informations relatives au terrain (descriptif détaillé du bien, superfcie précise, certifcat de bornage, hypothèques et servitudes légales éventuelles), ainsi qu’aux modalités de l’opération (délai de livraison, prix, date de validité de l’avant-contrat, montant des honoraires à verser aux professionnels chargés de la transaction).
Rappelons que la loi sur l’orientation des mobilités (24 décembre 2019) impose qu’à partir du 1er juin 2020 le vendeur d’un bien immobilier signale à l’acquéreur les risques de nuisances sonores induites par la présence d’aérodromes.
Dernière précision : le signataire d’une promesse de vente portant sur un bien « loti » dispose d’un délai légal de rétractation de dix jours, un droit qui n’existe pas pour les achats d’un terrain isolé.